RGPD — Nos engagements

La société AGENCESEO.COM (SAS, SIREN 100 370 758) place la protection des données personnelles au cœur de ses priorités. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) ainsi que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Cette page détaille nos engagements concrets et les mesures mises en place pour garantir la conformité de nos traitements de données.

Tous nos traitements de données respectent les principes fondamentaux du RGPD :

• Licéité, loyauté et transparence : chaque traitement repose sur une base légale claire et vous est communiqué de manière transparente
• Limitation des finalités : vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
• Minimisation des données : nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie
• Exactitude : nous veillons à ce que vos données soient exactes et mises à jour
• Limitation de la conservation : vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire
• Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles protègent vos données
• Responsabilité (accountability) : nous documentons et pouvons démontrer notre conformité

Conformément à l'article 30 du RGPD, nous tenons un registre des activités de traitement. Voici un aperçu des principaux traitements :

Le RGPD vous confère un ensemble de droits sur vos données personnelles. Nous nous engageons à les respecter et à faciliter leur exercice :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation (art. 18) — restreindre le traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retirer votre consentement (art. 7) — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22) — y compris le profilage

Comment exercer vos droits : envoyez un e-mail à contact@agenceseo.com en précisant votre demande et en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe).

Nous sélectionnons nos sous-traitants avec soin et nous assurons qu'ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données. Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.

Nos principaux sous-traitants :

• OVH SAS (France) — hébergement de l'infrastructure et des données
• Google LLC (via Google Search Console API) — accès aux données de recherche, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Prestataire de paiement — traitement sécurisé des transactions (certifié PCI-DSS)

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Vos données sont principalement hébergées en France (OVH, Roubaix). Lorsqu'un transfert hors de l'Espace Économique Européen est nécessaire (par exemple pour l'utilisation de l'API Google Search Console), nous nous appuyons sur :

• Les décisions d'adéquation de la Commission européenne (lorsque le pays tiers offre un niveau de protection suffisant)
• Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne
• Votre consentement explicite, après information sur les risques éventuels

Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au niveau de risque :

Mesures techniques :

• Chiffrement des communications (HTTPS / TLS 1.2+)
• Hachage sécurisé des mots de passe (bcrypt)
• Chiffrement des sauvegardes
• Pare-feu applicatif et protection contre les attaques courantes (XSS, injection SQL, CSRF)
• Surveillance des accès et journalisation
• Mises à jour régulières des dépendances et du système

Mesures organisationnelles :

• Principe du moindre privilège pour l'accès aux données
• Sensibilisation des équipes à la protection des données
• Procédures de gestion des incidents de sécurité
• Revue périodique des accès et des autorisations

Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données personnelles :

• Nous notifions la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, si la violation est susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés
• Nous vous informons directement si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés
• Nous documentons toute violation dans un registre interne, quelle que soit sa gravité

Notre procédure interne de gestion des incidents prévoit l'identification, le confinement, l'évaluation de l'impact et la mise en place de mesures correctives.

Conformément à l'article 25 du RGPD, nous intégrons la protection des données dès la conception de nos services :

• Minimisation par défaut : seules les données strictement nécessaires sont collectées
• Paramètres de confidentialité : les réglages les plus protecteurs sont activés par défaut
• Pseudonymisation : lorsque cela est possible, les données sont pseudonymisées pour limiter les risques
• Suppression automatique : les données sont automatiquement purgées à l'expiration de leur durée de conservation

Conformément à l'article 35 du RGPD, nous réalisons une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) pour tout traitement susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.

Cette analyse évalue la nécessité, la proportionnalité et les risques du traitement, et identifie les mesures à mettre en place pour les atténuer.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

AGENCESEO.COM — Référent données personnelles
E-mail : contact@agenceseo.com

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Pour une information complète, consultez également :

• Mentions légales — informations juridiques sur l'éditeur et l'hébergeur
• Politique de confidentialité — détail des données collectées et de leur utilisation
• Conditions Générales d'Utilisation — règles d'accès et d'utilisation de la plateforme